Conditions générales

1.   Conditions Générales d’utilisation (CGU) du site

Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d’une part, e-sciences, ci-après dénommé l’EDITEUR, met à la disposition de ses utilisateurs le site, et les services disponibles sur le site et d’autre part, la manière par laquelle l’utilisateur accède au site et utilise ses services.

Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions.

Veuillez lire attentivement car, avec l’utilisation de cette Plateforme de cours en ligne, l’Utilisateur s’engage à les respecter dans leur intégralité.

Si vous n’acceptez pas les termes et les conditions d’utilisation ci-dessous, vous n’êtes pas autorisé à utiliser la Plateforme et les Cours qu’elle dispense.

Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du site, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante : support@e-sciences.be

1.1.    Acceptation des conditions générales du site

En validant son inscription, chaque utilisateur du site accepte sans contestation possible l’ensemble des conditions générales d’utilisation présentées dans le présent document.

1.2.    Restriction de participation et d’inscription

e-Sciences se réserve le droit de vérifier les données saisies lors de l’inscription, et de suspendre de manière discrétionnaire les comptes ne respectant pas les termes des présentes CGU.

1.3.    Modification des conditions d’utilisations

e-Sciences se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site/ou de son exploitation

1.4.    Descriptif du site

e-Sciences est un site d’apprentissage en ligne (e-learning) des cours de sciences destinés aux étudiants universitaires, des hautes écoles et du secondaire.

e-Sciences propose des cours pédagogiques sous format vidéo illustrant des rappels théoriques des notions fondamentales et des résolutions détaillées d’exercices typiques de chaque matière scientifique du programme scolaire.

Les cours en ligne peuvent être suivis à n’importe quel moment, depuis n’importe quel endroit et sur n’importe quel support électronique (pc, tablette, smartphone,…) connecté au réseau internet.

1.5.    Droit d’usage personnel

L’identifiant et le mot de passe, permettant au client de s’inscrire, s’identifier, se connecter au site et d’avoir accès aux cours payant, sont des informations sensibles, strictement personnelles et confidentielles, placées sous la responsabilité exclusive du Client.

Toute personne autre que l’élève a l’interdiction d’utiliser les données personnelles de ce dernier pour se connecter au programme de cours en ligne e-Sciences.

Chacune de ses connexions est enregistrée et surveillée attentivement par l’équipe e-Sciences. En cas de violation de la clause d’inaliénabilité ou de partage constatés des clés d’accès, l’équipe e-Sciences se réserve le droit de suspendre le service et l’accès à la plateforme, sans indemnité, préavis ni information préalable.

A ce titre les clefs d’accès, ne peuvent être cédés, revendus ni partagés.
Le Client se porte garant de cette clause par tout Utilisateur et répondra de toute utilisation frauduleuse ou abusive de ses codes d’accès. Le Client informera sans délai l’équipe e-Sciences de la perte ou du vol des clés d’accès et s’engage à informer rapidement si le comportement d’autres Utilisateurs viole ces conditions.

En cas d’oubli ou de perte de l’identifiant et(ou) du mot de passe, le Client devra se connecter au site, aller sur la page d’inscription (LOGIN), cliquer sur la rubrique ” forgot password ” et indiquer son adresse mail. Les informations permettant de modifier son mot de passe seront immédiatement envoyées via sa boîte de messagerie.

1.6.    Publication par l’Utilisateur

Le site permet aux utilisateurs de la plateforme de poser des questions et de poster des commentaires sur les cours vidéo pour lesquelles ils ont obtenu un droit d’accès.

Dans ses publications, l’utilisateur s’engage à respecter les règles de la Netiquette et les règles de droit en vigueur.

Les questions posées dans la Contribution de l’Utilisateur doivent être limitées au cadre du cours, s’abstenir d’aborder des questions non abordées dans le cours et s’efforcer de respecter une forme professionnelle.

Le site exerce une modération (a priori et a posteriori) sur les publications et se réserve le droit de refuser leur mise en ligne, à tout moment, sans préavis et sans avoir à s’en justifier auprès de l’utilisateur.

En cas de manquement grave ou répété, l’équipe e-Sciences pourra procéder à la suspension temporaire ou définitive du compte de l’utilisateur, sans contrepartie relative au coût de la formation engagée.

Chaque utilisateur est responsable des contenus éventuellement publiés sur la Plateforme tels que, par exemple, des messages et des articles du forum. L’Utilisateur libère e-Sciences de toute responsabilité quant aux contenus publiés.

En outre, l’utilisateur, en publiant une publication sur le site, cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé, dans le monde entier, sur tout support (numérique ou physique), pour la durée de la propriété intellectuelle. Le Membre cède notamment le droit d’utiliser sa publication sur internet et sur les réseaux de téléphonie mobile.

2.   Accès au site et au service

2.1.    Ouverture d’un compte

Pour pouvoir accéder aux différents cours et services, l’utilisateur devra s’enregistrer en suivant la procédure décrite. Chaque utilisateur choisira un login et un mot de passe personnels qui lui permettront d’accéder aux services et remplira le formulaire en ligne. L’inscription est effectuée au nom de la personne physique (Utilisateur). Veillez lire attentivement la rubrique Droit d’usage personnel.

Après inscription, il faudra la valider en cliquant sur le lien d’activation transmis par e-mail pour pouvoir activer votre profil. L’inscription à la plateforme est gratuite mais l’accès aux cours en ligne est payant.

Pour valider son inscription, chaque utilisateur du site doit accepter sans contestation possible l’ensemble des conditions générales d’utilisation présentées dans le présent document.

2.2.    Accès aux cours en ligne

La plateforme de cours en ligne et les cours qu’elle dispense sont disponibles après le paiement du montant prévu pour ceux-ci sur la base de l’offre commerciale prédisposée par e-Sciences et souscrite par le Client. L’accès est autorisé aux Utilisateurs mentionnés sur le bon de commande seulement pour la période prévue dans ces accords. A la fin de cette période, l’accès des Utilisateurs au cours proprement dit sera automatiquement bloqué.

2.3.    Tarif

  • Les tarifs correspondant aux différents modules de cours sont consultables sur le site internet e-Sciences.be
  • Tous les prix sont indiqués en euros.
  • E-Sciences se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site au moment de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
  • Toute résiliation du contrat par l’élève, quel qu’en soient les motifs, ne donne lieu à aucune indemnité.

2.4.    Modalités de paiement

Les règlements devront être libellés en euros.

Vous pouvez régler le paiement soit par PayPal ou soit par virement bancaire.  

e-Sciences donne l’accès à la formation payée au plus tard dans les 5 jours, après acceptation et validation du paiement de la commande.

Dans le cas de règlement par Paypal, la validation du paiement de la commande se fait directement par le numéro d’e-transaction.

Dans le cas de règlement par virement bancaire, la validation du paiement de la commande se fait après réception et encaissement du montant par virement.

L’accès aux cours sera ouvert lorsque vous recevrez un mail de confirmation de paiement.

Sauf dispositions contraires, une facture est établie et adressée au Client dès la réception et validation du paiement.

2.5.    Droit de rétractation

La vente de produits et/ou service en ligne tels que proposés par e-sciences (fourniture de contenu numérique téléchargeable et/ou en ligne), fait partie des exceptions au droit de la rétractation.

Lorsque le consommateur a payé pour accéder au contenu numérique et que l’accès lui a été ouvert, il ne peut pas ensuite demander un remboursement, puisqu’il a déjà consommé le produit et/ou service (téléchargé les documents numériques, visionné les vidéos en ligne, …)

D’où, lors du processus de commande d’un produit, en cliquant sur valider la commande, le consommateur accepte de renoncer à son délai de 14 jours pendant lequel il peut faire usage de son droit de rétraction, afin d’avoir directement accès au produit et/ou service (fourniture de contenu numérique téléchargeable et/ou en ligne)

Donc, aucune annulation de commande ne pourra être acceptée à partir du moment où le paiement de la commande a été acceptée et validée.

2.6.    Horaire et garanties de service

L’EDITEUR s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de l’EDITEUR. e-Sciences peut être amenée à interrompre le service ou une partie du service pour des raisons de dysfonctionnement technique ou de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services.. L’utilisateur accepte cette impossibilité temporaire d’accéder aux services et ce sans pouvoir réclamer quelqu’indemnité que ce soit.

    • Dysfonctionnement technique: La Société s’engage à remédier à tout dysfonctionnement technique dans un délai raisonnable. Si le délai s’allonge, la Société pourra prolonger la durée d’accès au module pour une période correspondant à celle de l’indisponibilité. Néanmoins, la Société ne saurait être tenue pour responsable des difficultés de connexion en cas de rupture de l’accès internet ou de rupture de la connexion notamment due à un cas de force majeure, à des coupures de courant et à des interruptions liées aux prestataires, hébergeurs et fournisseurs d’accès.
    • Maintenance: La Société se réserve la possibilité d’effectuer toute opération de maintenance sur son serveur et s’efforcera de limiter le temps d’interruption du service au strict minimum et pourra prolonger l’accès au module pour une durée correspondant à celle de l’interruption de service.

Le Client s’engage à ne pas réclamer d’indemnité à ce titre et déclare par ailleurs accepter tant les caractéristiques que les limites du service fourni par la Société.

La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services.

Le Client s’engage à informer la Société dans un délai de 24 heures de tout dysfonctionnement technique.

3.   Prérequis technique

Le Client devra s’assurer préalablement, et durant toute l’utilisation du service, de la compatibilité permanente de son environnement technique avec la plate-forme employée par la Société.

Il ne pourra pas se prévaloir, postérieurement au test préalable, d’une incompatibilité ou d’un défaut d’accès aux cours en ligne.

Le Client déclare disposer de la compétence et des moyens nécessaires (techniques notamment…) pour accéder au site www.e-sciences.be et à sa plateforme de cours en ligne, et pour souscrire aux parcours de formation proposés à la vente par la société et pouvoir en faire usage.
A cette fin, il est indispensable que le Client dispose d’une connexion Internet (de préférence de haut débit), d’un équipement comportant notamment un ordinateur (ou tablette, smartphone)  équipés d’une sortie audio, d’un casque audio, d’un clavier et d’une souris.

e-Sciences ne pourra en aucun être tenue pour responsable en cas de difficulté d’accès aux services si l’utilisateur ne dispose pas de la configuration minimale requise.

L’impossibilité d’utiliser le produit acheté pour quelque cause que ce soit, notamment pour incompatibilité avec le matériel déjà possédé par le client, ne peut en aucun cas donner lieu à dédommagement ou à annulation de l’achat auprès de la société e-Sciences.

4.   Propriété intellectuelle

e-Sciences est propriétaire exclusif ou titulaire de la licence des droits de propriété intellectuelle du site. Vous ne bénéficiez que de droits d’utilisation. Le droit d’utilisation n’est pas exclusif et n’est pas transmissible à des tiers.

La structure générale du site e-sciences.be, ainsi que les textes, graphiques, images, animations, sons et vidéos la composant, sont la propriété de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le site e-sciences.be, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable et par écrit de e-Sciences et/ou de ses partenaires est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction est formellement interdite sous peine de poursuite.

La marque « e-Sciences » est une marque déposé par e-Sciences. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ces marques, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.

L’utilisateur s’engage à ne pas enfreindre les droits de la propriété intellectuelle sur le contenu de la plateforme (y compris les cours) et de la plateforme elle-même et d’accepter et respecter la propriété de tels droits et toutes les règles qui le protègent.

En particulier, les documents pédagogiques sont mis à disposition de l’Utilisateur de façon strictement personnelle et pour un usage réservé au cadre de la formation. L’Utilisateur ne devra pas tenter de télécharger, copier, photocopier, imprimer, enregistrer, reproduire, republier,  diffuser ou rendre accessible au public tout ou partie du contenu d’un fichier et les supports de cours trouvés sur la plateforme à moins que cela ne soit expressément permis dans le cadre de la prestation délivrée par e-Sciences

  • Il est possible de copier une seule fois et d’imprimer le matériel présent sur la Plateforme seulement pour une utilisation personnelle et à des fins de formation pour lesquelles il a été conçu. Les documents téléchargés ou imprimés ne doivent pas être modifiés et doivent être détruits à la fin de la période d’accès au Cours auquel il appartient.
  • L’utilisateur sera tenu pour responsable de l’utilisation et de la diffusion abusive de matériel et des dommages résultant d’un tel comportement.

L’utilisateur reconnaît que l’information et les données présentes sur le site sont et restent la propriété de e-Sciences et s’engage à n’en rien modifier. Toute représentation ou reproduction, même partielle, de la présente publication, sous quelque forme que ce soit, y compris par photocopie, photographie, scan, enregistrement ou tout autre moyen électronique, est interdite sans autorisation préalable et écrite de l’auteur ou de ses ayants droits.

La Société détient seule les droits intellectuels afférents aux formations qu’elle dispense ; de sorte que la totalité des supports pédagogiques, quelle qu’en soit la forme (papier, numérique, orale…) utilisés dans le cadre de la commande demeure sa propriété exclusive.

Le Client s’interdit d’utiliser, reproduire, directement ou indirectement, en totalité ou en partie, d’adapter, de modifier, de traduire, de représenter, de commercialiser ou de diffuser à des tiers les supports de cours ou autres ressources pédagogiques mis à sa disposition sans l’autorisation expresse et écrite de la Société ou de ses ayants droit.

Les parties s’engagent à garder confidentiels les informations et documents de nature économique, technique ou commerciale concernant l’autre partie, auxquels elles pourraient avoir accès au cours de l’exécution du contrat.

5.   Responsabilité

5.1.    Exactitude des contenus et des informations

Le matériel de formation et le contenu fournis par la plateforme et la plateforme elle-même ont été soigneusement vérifiées avant d’être publiées. Cependant, nous excluons toute garantie non strictement prévue par la loi en ce qui concerne la plateforme et tout son contenu.

En particulier, les Enseignants de l’équipe e-Sciences elle-même ne pourront pas être tenus pour responsables pour d’éventuels dommages, directs ou indirects, suite à l’utilisation des contenus présents dans la Plateforme et de la Plateforme elle-même.

e-Sciences se réserve la faculté de modifier les modules de formation proposés sur sa plateforme, tant dans leur organisation générale, que dans leur nature et leur contenu sans que cette modification ouvre droit à indemnité au profit du Client.

Le matériel de formation présent sur la plateforme et la plateforme elle-même peuvent être mis à jour à tout moment à la demande des enseignants, des utilisateurs, ou pour des raisons techniques, afin de refléter la mise à jour des connaissances, l’amélioration de l’expérience éducative, de corriger les erreurs formelles, typographiques, théoriques ou techniques qui pourraient avoir été détectées. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur achat et celui où l’utilisateur en prend connaissance.

Il est fortement recommandé de vérifier l’exactitude et la pertinence des informations et/ou documents mis à disposition sur ce site.

L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que l’EDITEUR puisse être recherché à ce titre, et sans recours contre ce dernier.

L’EDITEUR ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site.

Tous les liens vers des sources externes d’informations présents dans la plateforme ne doivent pas être considérés ni être interprétés comme une approbation de e-Sciences du contenu disponible au lien correspondant.

Ces conditions d’utilisation s’appliquent uniquement à la plateforme et ne s’appliquent donc pas aux autres sites Web référencés par son contenu. Il est donc recommandé de lire les conditions d’utilisation et les dispositions relatives à la vie privée qui régissent l’utilisation de ces sites.

5.2.    Sécurité et conformité du service

Même si e-Sciences a fait le maximum d’efforts dans la conception, la programmation et la prestation des services offerts par la Plateforme, elle ne peut garantir que la Plateforme elle-même ou son contenu, service ou fonctionnalité soit exempt d’erreur, disponible sans interruptions, et compatible avec tous les matériels ou logiciels informatiques (exemple des navigateurs internet). La Plateforme et son contenu sont donc offerts et fournis “comme ils sont” et “comme disponible” sans garantie d’adéquation parfaite à des usages spécifiques.

Même si e-Sciences accorde la plus grande importance afin d’assurer la plus grande sécurité possible sur la plateforme, elle ne peut garantir que tous les fichiers ou données téléchargées à partir de la plateforme soient exempts de virus, de contamination ou d’effets indésirables. La responsabilité des contrôles périodiques et toutes les mesures nécessaires pour identifier et minimiser l’impact des virus ou d’autres attaques sur l’ordinateur personnel de l’Utilisateur est entièrement de la responsabilité de ce dernier.

Le client qui se connecte sur le site déclare connaître et accepter les caractéristiques et limites de l’Internet.

Notamment le client reconnaît :

– qu’il est seul responsable de l’usage qu’il fait du site,

– que la communication de ses éléments d’identification est faite sous sa propre responsabilité,

– qu’il a connaissance de la nature de l’Internet (performances techniques, temps de réponse pour interroger ou consulter,…),

– qu’il lui appartient de s’assurer que les caractéristiques techniques de son ordinateur lui permettent d’accéder correctement au site,

– qu’il lui appartient de prendre les mesures appropriées de protection et de sauvegarde de ses propres données et logiciels de la contamination par d’éventuels virus pouvant circuler à travers le site.

En conséquence, e-Sciences n’encourt aucune responsabilité pour tous dommages directs ou indirects découlant de l’usage du site.

L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété.

L’utilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet.

6.   Confidentialité et protection des données personnelles

En surfant sur notre site, vous acceptez l’utilisation de cookies. Les cookies sont des informations stockées dans votre navigateur qui nous permettent de vous offrir une meilleure expérience en ligne lors de votre visite.

Qu’est-ce qu’un cookie ? Les « cookies » sont des informations regroupées par un identifiant unique et inscrites sur le disque dur de votre ordinateur. Ils ont pour but de collecter des informations relatives à votre navigation. Nos cookies ne contiennent pas d’informations confidentielles. Conformément à la réglementation de la CNIL, il vous est possible de changer vos préférences pour refuser les cookies. Même sans cookie, vous conservez l’accès à la majorité des fonctionnalités de notre site. Quels sont les cookies présents sur notre site ? Notre site utilise plusieurs types de cookies afin d’optimiser votre expérience utilisateur, de mesurer l’audience et de vous proposer des contenus, services et publicités adaptées à vos centres d’intérêts. Nos cookies statistiques nous permettent de mieux connaître notre site et ainsi d’améliorer nos services en établissant des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation (nombre de visiteurs, contenus consultés, parcours…). Comment accepter ou refuser l’activation des cookies ? Vous pouvez, si vous le souhaitez, configurer votre navigateur afin de refuser ou d’accepter les cookies. Nous vous invitons à consulter l’aide fournie avec votre navigateur pour plus d’informations.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Le Règlement européen sur la protection des données (RGPD) vise à garantir la sécurité de vos données personnelles. E-sciences.be s’engage à respecter votre vie privée et à traiter vos données personnelles conformément à la législation en vigueur.

Notre politique de confidentialité décrit la manière dont nous utilisons les données collectées et des droits dont vous disposez concernant le traitement de ces données.

Collecte des données

La consultation du site E-sciences.be est possible sans que vous ayez à révéler votre identité ou toute autre information à caractère personnel vous concernant. Toutefois à partir du moment où vous souhaitez être contacté(e) afin d’obtenir de informations nous devons vous demander de nous fournir des informations. Nous ne faisons pas de démarchage le seul moyen pour nous d’entrer en contact avec vous est que vous nous fassiez part de votre demande d’information.

E-sciences.be est amené à collecter vos données à différentes étapes :

1) Inscription comme étudiant sur le site E-sciences.be: Au moment de votre inscription au sein du site E-sciences.be vous fournissez un certain nombre de données :

– Identité : nom, prénom, adresse e-mail

– Parcours scolaire et/ou professionnel : formation scolaire, difficultés de cours

2) Au cours d’une commande vous fournissez un certain nombre de données additionnelle:

– Identité : nom, prénom, adresse e-mail, adresse, numéro de téléphone,…

 3) Au cours de votre visite sur E-sciences.be : après votre inscription d’autres données à caractère personnel sont consignées par nos soins : mot de passe, notes, appréciations des cours suivis, messages, données de règlement…

Finalité de la collecte

La collecte de vos données à caractère personnel par E-sciences a pour finalité selon les cas :

– Le traitement de votre demande d’information, l’envoi d’une documentation

– De vous adresser des informations et actualités sur nos cours proposés

– De vous inscrire au sein du site E-sciences comme étudiant

– De vous permettre d’accéder à votre compte étudiant en ligne et de naviguer dans votre espace personnalisé

– De disposer sur votre compte étudiant de toutes les informations nécessaires au suivi de votre formation

– D’utiliser toutes les fonctionnalités du compte étudiant : consultation de vos commandes, inscription aux cours, notifications…

– De vous adresser toutes les communications nécessaires au sujet de votre cours

– D’analyser les données scolaires de nos étudiants dans le cadre d’un process d’amélioration continue

– De réaliser des enquêtes ponctuelles de satisfaction, d’employabilité

– De permettre le règlement de vos coûts de formation

– D’envoyer à des tiers à des fins de contrôle ponctuel, d’hébergement ou de maintenance informatique

Vos droits d’utilisateurs

Conformément à la réglementation européenne en vigueur vous disposez des droits suivants :

Droit d’accès : vous disposez du droit de recevoir une copie de vos données que nous possédons.

Droit d’effacement et droit de rectification : vous pouvez demander l’effacement de vos données ainsi que la rectification de toute erreur ou information obsolète. Dans le cas où la loi nous l’imposerait ou si nous avons un motif légitime à le faire, nous sommes susceptibles de conserver certaines informations.

Droit d’opposition : vous disposez également du droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles à des fins de marketing ou aux traitements effectués.

Droit à la limitation : vous disposez, dans certains cas visés par la réglementation, du droit de demander la suspension d’un traitement effectué sur vos données.

Droit à la portabilité : vous disposez du droit à la portabilité de vos données, c’est-à-dire au droit de recevoir les données que nous possédons dans un format structuré, couramment utilisé et lisible et le droit de transmettre ces données à un autre responsable de traitement.

Vous pouvez exercer vos droits par courrier électronique à l’adresse : support@e-sciences.be

Transfert de données

Vos données ne sont pas transférées ou conservées hors de l’union européenne

Sécurité de vos données

Vos données sont traitées de façon à garantir leur sécurité. E-sciences met en œuvre les mesures organisationnelles et techniques afin d’éviter toute fuite ou vol de données et s’assure que ses sous-traitants mettent en œuvre les mesures de protection de vos données. Les personnes qui ont accès à vos données sont tenues à une obligation stricte de sécurité.

Le site e-sciences.be utilise des cookies afin de vous identifier facilement lorsque vous lui rendez visite. Un cookie, qui s’entend d’un bloc de données permettant à e-Sciences d’identifier l’Utilisateur et servant à enregistrer des informations indispensables à sa navigation sur la plateforme de cours en ligne d’e-Sciences, peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence du cookie et éventuellement de la refuser. Le cookie installé ne contient que l’identifiant de l’Utilisateur et ne permet pas aux sites tiers d’identifier celui-ci. Les informations collectées par les cookies sont uniquement et strictement destinées à un usage interne et ne sont jamais transmises à des tiers.

E-Sciences respecte votre vie privée et les données que vous introduisez sur notre site sont traitées confidentiellement et conformément aux dispositions légales en vigueur.

7.   Liens hypertextes

Le site www.e-sciences.be peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le site www.e-sciences.be

Il est possible de créer un lien vers la page de présentation de ce site sans autorisation expresse de l’EDITEUR. Aucune autorisation ou demande d’information préalable ne peut être exigée par l’éditeur à l’égard d’un site qui souhaite établir un lien vers le site de l’éditeur. Il convient toutefois d’afficher ce site dans une nouvelle fenêtre du navigateur. Cependant, l’EDITEUR se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à l’objet du site www.e-sciences.be

8.   Contestations

Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit belge, quel que soit le lieu d’utilisation. Pour toute contestation éventuelle portant sur l’utilisation du site, son contenu ou l’interprétation de ces conditions, le client s’adressera en priorité à l’équipe e-Sciences (support@e-sciences.be) pour rechercher une solution amiable.

Voici le lien vers l’URL de la plateforme européenne de règlement des litiges en ligne : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR

Cette plateforme a pour but de proposer au consommateur des procédures de règlement amiable de litiges offertes par des entités qualifiées pour traiter des litiges entre consommateurs et entreprises ou professions libérales situés dans l’Union européenne.

Si vous êtes concerné par une demande de règlement en ligne de litiges via cette plateforme ou si vous souhaitez introduire une telle demande, vous pouvez trouver assistance auprès du point de contact « ODR » (online dispute resolution) renseigné sur la plateforme.

9.   Coordonnées de contact

L’équipe e-sciences peut être contactée par téléphone au 0032/486146821 ou à l’adresse courriel suivante : support@e-sciences.be

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